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Raison socialeExcellence Business Solutions Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) Capital social1 000,00 euros SIREN930 921 275 RCSR.C.S. Thonon-les-Bains EUIDFR7402.930921275 Siège social11 Avenue Saint François de Sales, 74200 Thonon-les-Bains Téléphone06 11 47 24 80 Emailinfos@eb-solutions.fr GérantsYoan Baratay & Chloé Aslanides Directeur de publicationYoan Baratay
Marques exploitées : EBS Formation, centre de formation certifié Qualiopi (certificat QUA007751, au titre des actions de formation) ; Altego Conseil, cabinet de conseil.
Hébergement
HébergeurHostinger International Ltd. Adresse61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre Sitewww.hostinger.fr
Litiges et droit applicable
Article 28 : Médiation et règlement amiable
En cas de litige, portant sur une prestation de conseil comme sur une action de formation, le client ou le bénéficiaire est invité à contacter EBS en priorité à l’adresse infos@eb-solutions.fr afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. EBS adhère à la médiation MEDICYS : www.medicys.fr : 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible sur : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 29 : Droit applicable
Les présentes CGV et l’ensemble des relations contractuelles entre EBS et ses clients ou bénéficiaires sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’EBS, soit le Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.
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